Cent-sixième année – N° 6548 3 joumada II 1438 (2 mars 2017) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | IMPRIMERIE OFFICIELLE | 6 mois | 1 an | | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | RABAT - CHELLAH Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | | Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | | 05.37.76.54.13 Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | Compte n° : Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | 310 810 1014029004423101 33 Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | | ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Douane. – Suspension et remplacement du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du papier A4 originaires du Portugal.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 003-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) portant suspension et remplacement du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du papier A4 originaires du Portugal par un prélèvement d'un montant équivalent perçu sous forme de consignation. 158
TEXTES PARTICULIERS
Hydrocarbures :
• Approbation d'avenants à des accords pétroliers.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 3375-16 du 20 rabii I 1438 (20 décembre 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 17 hija 1437 (19 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » et « Eni Maroc B.V. » 159
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 82-17 du 30 rabii I 1438 (30 décembre 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 27 hija 1437 (29 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a », « Petromaroc Corporation PLC » et « Sound Energy Morocco South Limited » 159