Arrêté conjoint n° 3391-11 du 9 novembre 2011

approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3391-11

Date

9 novembre 2011

Première mention

BO n° 6548 du 2 mars 2017, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 769-16 du 14 décembre 2015
  approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures…
• Arrêté conjoint n° 3575-16 du 20 décembre 2016
  approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 17 hija 1437 (19 septembre 2016), entre l'O
• Arrêté n° 100-17 du 2 janvier 2017
  instituant la cession totale des parts d’intérêt respectives détenues par les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » et « Petromaroc Corporation PLC…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-16-879 du 21 octobre 2016
• Arrêté conjoint n° 2854-09 du 28 août 2009
  approuvant l’accord pétrolier
• Arrêté conjoint n° 929-13 du 23 août 2012
  approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier

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