Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2854-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) approuvant l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu le 8 rejeb 1430 (1er juillet 2009) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 769-16 du 14 décembre 2015 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 100-17 du 2 janvier 2017 instituant la cession totale des parts d’intérêt respectives détenues par les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » et « Petromaroc Corporation PLC…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures