Arrêté conjoint n° 846-13 du 20 décembre 2012

approuvant l’accord pétrolier

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

846-13

Date

20 décembre 2012

Première mention

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 136 · PDF officiel

Mentions

9 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2443-14 du 14 avril 2014
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté n° 1
  relatif à l’organisation de la circulation
• Arrêté conjoint n° 2242-14 du 12 mai 2014
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des…
• Arrêté conjoint n° 1217-11 du 21 février 2011
  approuvant l’accord pétrolier

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