3862 BULLETIN OFFICIEL Nº 6280 – 10 chaoual 1435 (7-8-2014)
Approbation d’avenants à des accords pétroliers.arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2443-14 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » CONCLU LE 7 JOUMADA II 1435 (7 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & gas Investments (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENvIRoNNEmENt, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 846-13 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) approuvant l’accord pétrolier « RABAT dEEP OFFSHORE » conclu, le 9 hija 1433 (25 octobre 2012), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RABAT dEEP OFFSHORE » conclu le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », relatif à la modification du programme de travaux de la période initiale des permis de recherche « RABAT dEEP OFFSHORE I à VI », ARRêTENT :
ARTICLE PREMIER. – EST APPROUVÉ, TEL QU’IL EST ANNEXÉ à l’original du présent arrêté, l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RABAT dEEP OFFSHORE » conclu le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
ARt. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 joumada II 1435 (14 avril 2014).
Le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, ABDELKADER AmARA.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2242 -14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW » CONCLU, LE 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « teredo Morocco Limited » et « glencore exploration (Morocco) Ltd ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENvIRoNNEmENt, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1217-11 du 17 rabii I 1432 (21 février 2011) approuvant l’accord pétrolier « BOUJdOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 25 moharrem 1432 (31 décembre 2010), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited » ;
Vu l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « BOUJdOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Teredo Morocco Limited » et Glencore Exploration (Morocco) Ltd, relatif à la cession de 51% des parts d’intérêt détenues par la société « Teredo Morocco Limited » dans les permis de recherche « BOUJdOUR OFFSHORE SHALLOW I à V » au profit de la société « Glencore Exploration (Morocco) Ltd », texteS PartICuLIerS