Nº 6280 – 10 chaoual 1435 (7-8-2014) BULLETIN OFFICIEL 3863
ARRêTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « BOUJdOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Teredo Morocco Limited » et « Glencore Exploration (Morocco) Ltd ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rejeb 1435 (12 mai 2014).
Le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, ABDELKADER AmARA.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe à été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6277 du 30 ramadan 1435 (28 juillet 2014).
arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2449-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » CONCLU, LE 2 JOUMADA II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn exploration and Development Company Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « San Leon energy PLC », « Serica Foum Draa B.V.», et « Longreach Oil & gas Ventures Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENvIRoNNEmENt, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 303-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier FOUM dR A A OFFSHORE » c onclu le 26 ka ad a 1433 (13 octobre 2012), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and development Company Limited », « San Leon Energy PLC », « Serica Foum draa B.V.», et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » ;
Vu l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « FOUM dRAA OFFSHORE » conclu le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and development Company Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « San Leon Energy PLC », « Serica Foum draa B.V.», et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited », relatif à la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC» dans les permis de recherche « FOUM dRAA OFFSHORE 1 à 3 » au profit de sa filiale la société « San Leon Offshore Morocco B.V », ARRêTENT :
ARTICLE PREMIER. – EST APPROUVÉ, TEL QU’IL EST ANNEXÉ à l’original du présent arrêté, l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « FOUM dRAA OFFSHORE » conclu le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and development Company Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « San Leon Energy PLC », « Serica Foum draa B.V.», et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited ».
ARt. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 chaabane 1435 (16 juin 2014).
Le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, ABDELKADER AmARA.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Approbation d’un accord pétrolier.
arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2444-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l’accord pétrolier « MOuLaY BOuCH ta » conclu le 24 joumada I I 1435 (24 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « gulfsands Petroleum Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENvIRoNNEmENt, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;