approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier FOUM dR A A OFFSHORE
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 303-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier FOUM dR A A OFFSHORE » c onclu le 26 ka ad a 1433 (13 octobre 2012), entre l’Office national des…
Arrêté n° 1 relatif à l’organisation de la circulation
Arrêté conjoint n° 2449-14 du 16 juin 2014 approuvant l’avenant n° 5 à l ’accord pétrolier « FOUM DR AA OFFSHORE » conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Arrêté conjoint n° 2444-14 du 16 juin 2014 du 18 chaabane 1435 (16 j u i n 2 014) a ppro uva nt l ’accord pétrolier « MOUL AY BOUCH TA » c o n c l u l e 2 4 j o u m a d a I I 14 3 5 (24 avril 2014)…
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