1088 BULLETIN OFFICIEL N" 6344 - 28 joumada 11436 (19-3-2015)
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4531-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chariot Oil & Gas lnvestments (Morocco) Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « RABAT DEEP OFFSHORE I à VI » au profit de la société « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD ».
LE MINISTRE DE LENLIZGIE, DES MINES, DL I.,«EAU LI" VENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (F avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 846-13 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) approuvant l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE» conclu, le 10 hija 1433 (25 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas lnvestments (Morocco) Limited » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1362-13 au 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dits « RABAT DEEP OFFSHORE I à VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas lnvestments (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2443-14 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4358-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 21 kaada 1435 (16 septembre 2014) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD », AR R :
ARTICLE PREMIER. - La société « Chariot Oil & Gas lnvestments (Morocco) Limited» cède 33,33% de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche d'hydrocarbures dénommés « RABAT DEEP OFFSHORE I à VI» au profit de la société « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
- L'Office national des hydrocarbures et des mines : 25%;
- Chariot Oil & Gas lnvestments (Morocco) Limited :
50%;
- Woodside Energy (Morocco) PTY LTD : 25'%,.
ART. 2. --- La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par le permis de recherche susvisé.
ART. 3. La société « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited» et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 .safar 1436 (16 décembre 2014).
ABDETKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4532-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°1362-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Cas lnvestments (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE 1:ENERGIE. DES MINES. DE VEAU ET DE I;ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1362-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4358-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «RABAT DEEP OFFSHORE» conclu, le 21 kaada 1435 (16 septembre 2014) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas lnvestments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD », ARRLFE A RTici.[ PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 1362-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
«Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited» et « « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD », le permis de « recherche d'hydrocarbures dit «RA BAT DEEP OFFSHORE I».