modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°1362-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Cha
Arrêté n° 1362-13 du 2 janvier 2013 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil &…
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4532-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1362-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP…
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4532-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°1362-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP…
Arrêté n° 4531-14 du 16 décembre 2014 instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chariot Oil & Gas lnvestments (Morocco) Limited » dans les permis de recherche…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 846-13 du 20 décembre 2012 approuvant l’accord pétrolier « RABAT dEEP OFFSHORE » conclu, le 9 hija 1433 (25 octobre 2012), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté conjoint n° 2443-14 du 14 avril 2014 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » CONCLU LE 7 JOUMADA II 1435 (7 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures…
Arrêté conjoint n° 4358-14 du 10 novembre 2014 approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 20 kaada 1435 (16 septembre 2014), entre l’Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 1362-13 du 2 janvier 2013 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil &…
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