N" 6344— 28 joumada 1 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1089
ART. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 safar 1436 (16 décembre 2014.
ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4533-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1363-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Cas Investments (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE 1:ENERGIE, DES MINES. DE VEAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1363-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RA BAT DEEP OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4358-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «RABAT DEEP OFFSHORE» conclu, le 21 kaada 1435 (16 septembre 2014) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD », ARRfIE.
ARTICLE PREMIER.- L'article premier de l'arrêté n° 1363-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à « l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux « sociétés Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) «Limited» «et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD», le «permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP «OFFSHORE II».
ART. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 safar 1436 (16 décembre 2014).
ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4534-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1364-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Cas Investments (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE UENERGIE. DES MINES, DE 1:EAI.I EiI DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1364-13 du 19 sa far 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4358-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 21 kaada 1435 (16 septembre 2014) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LAD »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. L'article premier de l'arrêté n° 1364-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à « l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux «sociétés «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » « et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD », le permis de « recherche d'hydrocarbures dit « RA BAT DEEP OFFSHORE I I I». »
ART. 2. -- Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 safar 1436 (16 décembre 20/4).
ABDELKADER AMARA.