1090 BULLETIN OFFICIEL N° 6344 — 28 joumada 11436 (19-3-2015)
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4535-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1365-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Cas Investments (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE I:ENERGIE. DES MINES. DE LEAI.1 ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1365-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE IV »à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4358-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 21 kaada 1435 (16 septembre 2014) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas lnvestments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD ».
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 1365-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à « l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux «sociétés «Chariot Oil & Gas lnvestments (Morocco) Limited» «et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD », le permis de « recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE IV». »
ART. 2. -- Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 safar 1436 (16 décembre 2014).
ABDEI KADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4536-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Cas Investments (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE I:ENERGIE, DES MINES. DE VEAU ['I DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas lnvestments (Morocco) Limited »
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4358-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 21 kaada 1435 (16 septembre 2014) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas lnvestments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à « l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux «sociétés «Chariot Oil & Gas lnvestments (Morocco) Limited» « et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD », le permis de «recherche d'hydrocarbures dit « RA BAT DEEP OFFSHORE V ».»
ART. 2. Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 safar 1436 (16 décembre 2014).
ABDELK ADER AMARA.