106 BULLETIN OFFICIEL N° 6540 – 4 joumada I 1438 (2-2-2017)
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) chargeant certains membres du gouvernement d'assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 846-13 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) approuvant l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 hija 1433 (25 octobre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2443-14 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4358-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 20 kaada 1435 (16 septembre 2014) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 769-16 du 2 rabii I 1437 (14 décembre 2015) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « RABAT DEEP OFFSHORE V » présentée, le 19 juillet 2016, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » ;
Vu l'avis de la Direction des mines et des hydrocarbures, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V ».
ART. 2. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « RABAT DEEP OFFSHORE V » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années et trois mois à compter du 21 septembre 2016.
ART. 3. – Les limites du permis, visé à l'article premier qui couvre une superficie de 871,6 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées Conique Conforme Lambert Nord Maroc suivantes :
| Points | X | Y | | --- | --- | --- | | 1 | 200.000,00 | 426.500,00 | | 2 | 221.900,00 | 426.500,00 | | 3 | 221.900,00 | 390.300,00 | | 4 | 195.545,00 | 390.300,00 | | 5 | 195.545,00 | 408.000,00 | | 6 | 200.000,00 | 408.000,00 |
b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 4. – Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 5. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016).
MOULAY HAFID ELALAMY.