N° 6540 – 4 joumada I 1438 (2-2-2017) BULLETIN OFFICIEL 105
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2443-14 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4358-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 20 kaada 1435 (16 septembre 2014) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 769-16 du 2 rabii I 1437 (14 décembre 2015) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « RABAT DEEP OFFSHORE IV » présentée, le 19 juillet 2016, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » ;
Vu l'avis de la Direction des mines et des hydrocarbures, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE IV ».
ART. 2. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « RABAT DEEP OFFSHORE IV » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années et trois mois à compter du 21 septembre 2016.
ART. 3. – Les limites du permis, visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1246,6 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 18 de coordonnées Conique Conforme Lambert Nord Maroc suivantes :
| Points | X | Y | | :---: | :---: | :---: | | 1 | 221.900,00 | 426.500,00 | | 2 | 259.723,00 | 426.503,00 | | 3 | 259.718,97 | 384.000,00 | | 4 | 256.000,00 | 384.000,00 | | 5 | 256.000,00 | 381.500,00 | | 6 | 243.000,00 | 381.500,00 | | 7 | 243.000,00 | 387.000,00 | | 8 | 246.500,00 | 387.000,00 | | 9 | 246.500,00 | 390.000,00 | | 10 | 249.880,00 | 390.000,00 | | 11 | 249.880,00 | 393.500,00 | | 12 | 254.600,00 | 393.500,00 | | 13 | 254.600,00 | 398.500,00 | | 14 | 245.500,00 | 398.500,00 | | 15 | 245.500,00 | 400.500,00 | | 16 | 235.000,00 | 400.500,00 | | 17 | 235.000,00 | 396.500,00 | | 18 | 221.900,00 | 396.500,00 |
b) Par la ligne droite joignant le point 18 au point 1.
ART. 4. – Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 5. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016).
MOULAY HAFID ELALAMY.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3572-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT PAR INTERIM,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;