modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited
Arrêté n° 1465-07 du 20 juin 2007 accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration…
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4542-14 du 22 safar 1436 (15 décembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 1 » à l'Office national des…
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 4542-14 du 22 safar 1436 (15 décembre 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA I » à l’Office national des…
Loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
Arrêté conjoint n° 4358-14 du 10 novembre 2014 approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 20 kaada 1435 (16 septembre 2014), entre l’Office national des hydrocarbures…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 2443-14 du 14 avril 2014 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » CONCLU LE 7 JOUMADA II 1435 (7 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 2 du 15 Janvier 2008, qui prévoit la perception des redevances issues de l’exploitation des plages ; il a été constaté que la commune ne procède pas à une…
Arrêté n° 1465-07 du 20 juin 2007 accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration…
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