BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 2
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 3295-21 du 4 rabii II 1443 (10 novembre 2021) relatif à la délimitation de la rade et chenal d’accès au port Tarfaya
Arrêté n° 3295-21 du 10 novembre 2021
relatif à la délimitation de la rade et chenal d’accès au port Tarfaya.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3295-21
- Date
- 10 novembre 2021
- Traduction française
- BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 7 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 7
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 3295-21 du 4 rabii II 1443 (10 novembre 2021) relatif à la délimitation de la rade et chenal d’accès au port Tarfaya.