Dahir n° 1-21-76 du 14 juillet 2021

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 2

Dahir n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 50-20 relative à la microfinance

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 40

Dahir n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 50-20 relative à la microfinance LOUANGE A DIEU SEUL !

BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 10

dahir n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) ;

BO n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 21

dahir « n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), dans les conditions « suivantes :

BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 46

Dahir n°1-21-76 portant promulgation de la loi n° 50- 20 relative à la microfinance. Cette loi dispose que les services de microfinance comprennent l’octroi de micro-crédit, la réception des fonds du public et les opérations de micro-assurances conformément à la législation en vigueur.

BO arabe n° 7424 du 24 juillet 2025, page 4

BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 16

dahir n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 5 ; Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), telle que modifiée et complétée ; Après avis de Bank Al-Maghrib ; Après…

BO arabe n° 7448 du 16 octobre 2025, page 36

BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 43

dahir n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) ; Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 783-00 du 27 safar 1421 (31 mai 2000) autorisant l’Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise (INMAA) à exercer les activités de micro-crédit ; Après avis de la commission de discipline des…