Pages Pages1184 BULLETIN OFFICIEL Nº 7014 – 10 moharrem 1443 (19-8-2021)
Microfinance.
Dahir n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 50-20 relative à la microfinance ............................................ 1222
Etablissements de crédit et organismes assimilés.
Dahir n° 1-21-77 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 51-20 complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. .................................. 1225
Dispositions relatives au prêt de titres.
Dahir n° 1-21-78 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 83-20 édictant des dispositions relatives au prêt de titres. ....... 1225
Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
Dahir n° 1-21-65 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 77-20 portant approbation de l ’Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, fait à Rabat le 14 septembre 2020 et à Moscou le 14 octobre 2020. .............................................. 1232
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations-Unies relatif à l’établissement à Rabat au Royaume du Maroc du Bureau du Programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique.
Dahir n° 1-21-64 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 75-20 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations - Unies relatif à l’établissement à Rabat au Royaume du Maroc du Bureau du Programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique relevant du Bureau des Nations-Unies de lutte contre le terrorisme, fait le 6 octobre 2020. ...................................... 1233
Royaume du Maroc et Ukraine :
• Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition.
Dahir n° 1-21-61 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 16-20 portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à Marrakech le 21 octobre 2019. ..................... 1233
• Convention sur le transfèrement des personnes condamnées.
Dahir n° 1-21-62 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 17-20 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à Marrakech le 21 octobre 2019. .............................................. 1234
• Convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale.
Dahir n° 1-21-63 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 18-20 portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à Marrakech le 21 octobre 2019. ........................ 1234
Caisse centrale de garantie. – Transformation en société anonyme.
Décret n° 2-21-289 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris en application des dispositions des articles 2 et 8 de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme. ........................................................ 1235
Bank Al-Maghrib. – Mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives.
Décret n° 2-21-630 du 26 hija 1442 (6 août 2021) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 58ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.................................................. 1235
Décret n° 2-21-631 du 26 hija 1442 (6 août 2021) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 22ème anniversaire de l ’ intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. .................. 1236