Loi n° 77-20

portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, fait à Rabat le 14 septembre 2020 et à Moscou le 14 octobre 2020

Type

Loi

Numéro

77-20

Traduction française

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 51 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-64 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 75-20 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations-Unies relatif à…
• Loi n° 75-20
  portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations-Unies relatif à l’établissement à Rabat au Royaume du Maroc du Bureau…
• Dahir n° 1-21-61 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 16-20 portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition entre le…
• Loi n° 16-20
  portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à…

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