Nº 7014 – 10 moharrem 1443 (19-8-2021) BULLETIN OFFICIEL 1233
Loi n° 77-20 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, fait à Rabat le 14 septembre 2020 et à Moscou le 14 octobre 2020
Article unique Est approuvé l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, fait à Rabat le 14 septembre 2020 et à Moscou le 14 octobre 2020.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7008 du 18 hija 1442 (29 juillet 2021).
Dahir n° 1-21-64 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 75-20 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations-Unies relatif à l’établissement à Rabat au Royaume du Maroc du Bureau du Programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique relevant du Bureau des Nations-Unies de lutte contre le terrorisme, fait le 6 octobre 2020.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 75-20 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies relatif à l’établissement à Rabat au Royaume du Maroc du Bureau du Programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique relevant du Bureau des Nations-Unies de lutte contre le terrorisme, fait le 6 octobre 2020, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le 3 hija 1442 (14 juillet 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 75-20 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations-Unies relatif à l’établissement à Rabat au Royaume du Maroc du Bureau du Programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique relevant du Bureau des Nations-Unies de lutte contre le terrorisme, fait le 6 octobre 2020
Article unique Est approuvé l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations-Unies relatif à l’établissement à Rabat au Royaume du Maroc du Bureau du Programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique relevant du Bureau des Nations-Unies de lutte contre le terrorisme, fait le 6 octobre 2020.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7008 du 18 hija 1442 (29 juillet 2021).
Dahir n° 1-21-61 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 16-20 portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-20 portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à Marrakech le 21 octobre 2019, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le 3 hija 1442 (14 juillet 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * *