Loi n° 83-20

édictant des dispositions relatives au prêt de titres, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Mentions dans le Bulletin officiel

loi n° 83-20 édictant des dispositions relatives au prêt de titres

loi n° 83-20 édictant des dispositions relatives au prêt de titres.

loi n° 83-20 édictant des dispositions relatives au prêt de titres, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Loi n° 45-12
précitée, toutes les opérations de prêt de titres seront considérées affectées par ladite circonstance. La partie non concernée par cette circonstance…
Dahir n° 1-12-56 du 28 décembre 2012
notamment son article 9 ;
Loi n° 15-95 du 22 janvier 2026
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Loi n° 19-14
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