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Dahir n° 1-12-56 du 28 décembre 2012

portant promulgation de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-12-56
Date
28 décembre 2012
Première mention
BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 30 · PDF officiel
Mentions
8 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 30

dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 9 ;

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 99

dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 36 ;

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 97

dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 2 ;

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 98

dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 2 ;

BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 4

dahir n°1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) ;

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 44

dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 32 ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 77

dahir n°1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), en cas de résiliation d'une opération de prêt de titres, et lorsque les titres prêtés et/ou remis en garantie sont inscrits à la Bourse des valeurs, le transfert de propriété devient définitif et les dispositions de l'article 22 de la loi précitée n°19-14 sont…

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 44

dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) sont modifiées et complétées comme suit :

Textes cités avec cet acte

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