BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 30
dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 9 ;
portant promulgation de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres
dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 9 ;
dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 36 ;
dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 2 ;
dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 2 ;
dahir n°1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) ;
dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 32 ;
dahir n°1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), en cas de résiliation d'une opération de prêt de titres, et lorsque les titres prêtés et/ou remis en garantie sont inscrits à la Bourse des valeurs, le transfert de propriété devient définitif et les dispositions de l'article 22 de la loi précitée n°19-14 sont…
dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) sont modifiées et complétées comme suit :