Arrêté n° 2840-13 du 26 décembre 2013

portant approbation du modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres.

Type

Arrêté

Numéro

2840-13

Date

26 décembre 2013

Traduction française

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 30 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 45-12
  précitée, toutes les opérations de prêt de titres seront considérées affectées par ladite circonstance. La partie non concernée par cette circonstance…
• Dahir n° 1-12-56 du 28 décembre 2012
  notamment son article 9 ;
• Décret n° 2-13-274 du 24 juillet 2013
  pris pour l’application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres, notamment son article 2,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.