2446 BULLETIN OFFICIEL N° 6236 – 4 joumada I 1435 (6-3-2014) Pages
Royaume du Maroc et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :
• Accord relatif à la coproduction cinématographique.
Dahir n° 1-10-80 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord relatif à la coproduction cinématographique, fait à Londres le 12 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord...................... 2471
• Note d'entente relative à l'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
Dahir n° 1-13-87 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Note d'entente relative à l'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, faite à Londres le 28 juillet 1994...................... 2471
Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et autres catastrophes naturelles. – Statut particulier.
Dahir n° 1-11-157 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles, fait au Caire le 4 mars 2004...................................................... 2471
Royaume du Maroc et République de Turquie :
• Accord de coopération technique et scientifique dans le domaine des infrastructures de transport routier et d'autoroutes.
Dahir n° 1-13-75 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord de coopération technique et scientifique dans le domaine des infrastructures de transport routier et d'autoroutes, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.................................................. 2472
• Accord de coopération dans le domaine de la santé.
Dahir n° 1-13-76 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie................. 2472
• Accord de coopération en matière de quarantaine agraire et de protection des végétaux.
Dahir n° 1-13-77 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord de coopération en matière de quarantaine agraire et de protection des végétaux, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.............. 2472
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-13-86 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord fait le 23 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à l'encouragement et la protection réciproques des investissements.......................................................................... 2473
Code de la route. – Texte d'application.
Décret n° 2-13-962 du 19 rabii II 1435 (19 février 2014) modifiant et complétant le décret n° 2-10-376 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives à l'éducation à la sécurité routière.................................................................................... 2473
Opérations de prêt de titres. – Approbation du modèle type de convention cadre.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2840-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres........................ 2474
Instruments de mesure. – Marques apposées lors de la vérification périodique durant les années 2014 et 2015.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 212-14 du 26 rabii I 1435 (28 janvier 2014) fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2014 et 2015. 2484
Comptes courants créditeurs d'associés. – Taux maximum des intérêts déductibles pour l'année 2014.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 463-14 du 14 rabii II 1435 (14 février 2014) fixant, pour l'année 2014, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés................... 2484
Impôt sur le revenu. – Coefficients de réévaluation au titre des profits fonciers pour l'année 2014.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 464-14 du 14 rabii II 1435 (14 février 2014) fixant, pour l'année 2014, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers............. 2484
Fédérations sportives. – Statuts-types.
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 638-14 du 28 rabii II 1435 (28 février 2014) complétant l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 2647-12 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) édictant les statuts-types des fédérations sportives.... 2485