Dahir n° 1-13-86 du 27 juillet 2013

portant publication de l’Accord fait le 23 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à l’encouragement et la protection réciproques des investissements.

Type

Dahir

Numéro

1-13-86

Date

27 juillet 2013

Traduction française

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 29 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-962 du 19 février 2014
  modifiant et complétant le décret n° 2-10-376 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code…
• Décret n° 2-10-376 du 29 septembre 2010
  pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route
• Loi n° 52-05 du 11 février 2010
  portant code de la route
• Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010
  portant promulgation de la loi n°

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