Arrêté n° 212-14 du 28 janvier 2014· page 2 fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2014 et 2015. 2484
Dahir n° 1-12-58 du 10 décembre 2012· page 4 portant publication de la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, faite à Genève le 7 février 1986.
Dahir n° 1-10-173 du 27 juillet 2013· page 23 portant publication de l’Accord fait à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d’Ukraine portant création de la commission intergouvernementale…
Dahir n° 1-10-80 du 27 juillet 2013· page 27 portant publication de l'Accord relatif à la coproduction cinématographique, fait à Londres le 12 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de…
Dahir n° 1-11-157 du 27 juillet 2013· page 27 portant publication du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles, fait au Caire le 4 mars 2004.
Dahir n° 1-13-87 du 27 juillet 2013· page 27 portant publication de la Note d'entente relative à l'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le gouvernement du Royaume…
Loi n° 06-11· page 27 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Statut particulier précité, promulguée par le dahir n° 1-11-156 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) ;
Dahir n° 1-13-75 du 27 juillet 2013· page 28 portant publication de l’Accord de coopération technique et scientifique dans le domaine des infrastructures de transport routier et d’autoroutes, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement…
Dahir n° 1-13-76 du 27 juillet 2013· page 28 portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.
Dahir n° 1-13-77 du 27 juillet 2013· page 28 portant publication de l’Accord de coopération en matière de quarantaine agraire et de protection des végétaux, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-13-86 du 27 juillet 2013· page 29 portant publication de l’Accord fait le 23 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à l’encouragement et la protection réciproques des…
Décret n° 2-10-376 du 29 septembre 2010· page 29 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives à l’éducation à la sécurité routière.
Décret n° 2-13-962 du 19 février 2014· page 29 modifiant et complétant le décret n° 2-10-376 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives à l’éducation à…
Loi n° 15-95 du 22 janvier 2026· page 33 formant code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaires prévues respectivement aux titre II et III du livre V de la même loi, la nomination d'un…
Loi n° 45-12· page 34 précitée, toutes les opérations de prêt de titres seront considérées affectées par ladite circonstance. La partie non concernée par cette circonstance nouvelle aura alors le droit, sur simple…
Arrêté n° 638-14 du 28 février 2014· page 41 complétant l’arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 2647-12 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) édictant les statuts-types des fédérations sportives.
Loi n° 30-09· page 41 et du dahir n° 1-58-376 du « 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit « d’association, contenir des dispositions dérogatoires auxdits « statuts-types, en fonction des spécificités…
Arrêté conjoint n° 1300-13 du 7 janvier 2013· page 42 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «…
Arrêté conjoint n° 1803-12 du 26 mars 2012· page 42 approuvant l'accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1432 (1er novembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum PLC » et «…
Arrêté conjoint n° 209-14 du 21 octobre 2013· page 42 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum…
Arrêté conjoint n° 210-14 du 28 octobre 2013· page 42 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 28 rabii II 1434 (11 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil…
Arrêté conjoint n° 1551-10 du 18 mars 2010· page 43 approuvant l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNa » conclu, le 9 safar 1431 (25 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Arrêté conjoint n° 2033-10 du 28 juin 2010· page 43 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 21 rabii II 1431 (7 avril 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM…
Arrêté conjoint n° 225-14 du 2 décembre 2013· page 43 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 13 kaada 1434 (20 septembre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM…
Arrêté n° 194-14 du 20 décembre 2013· page 44 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA…
Arrêté n° 195-14 du 20 décembre 2013· page 44 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA…
Arrêté n° 2056-10 du 22 mars 2010· page 44 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNa NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
Arrêté n° 2057-10 du 22 mars 2010· page 44 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNa SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
Arrêté conjoint n° 158-14 du 16 décembre 2013· page 44 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNa » conclu, le 6 joumada I 1434 (18 mars 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc…