BO Maroc

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 15

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N° 6236 – 4 joumada I 1435 (6-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2459

2. La dénonciation prendra effet à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de réception de cette notification par le dépositaire, à moins qu'un délai plus long n'ait été spécifié dans la notification.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont apposé leurs signatures ci-dessous aux dates indiquées.

FAIT à Genève, le 7 février 1986, en un seul original en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe, tous les textes faisant également foi.

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