N° 6236 – 4 joumada I 1435 (6-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2461
Annexe II
Résolution 2
Mesures pour réduire au maximum les effets économiques défavorables
La Conférence des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires,
Ayant adopté la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires,
Recommande ce qui suit :
1. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, le Programme des Nations Unies pour le développement, l'Organisation maritime internationale et les autres organismes internationaux appropriés devraient aussi fournir, sur demande, une assistance technique et financière aux pays susceptible d'être affectés par la présente Convention pour élaborer et mettre en application une législation moderne et efficace pour le développement de leur flotte conformément aux dispositions de la présente Convention ;
2. L'Organisation internationale du Travail et les autres organismes internationaux appropriés devraient aussi fournir, sur demande, une assistance à ces pays pour l'élaboration et l'exécution de programmes d'enseignement et de formation à l'intention des gens de mer selon qu'il conviendra ;
3. Le Programme des Nations Unies pour le développement, la Banque mondiale et les autres organismes internationaux appropriés devraient fournir sur demande à ces pays une assistance technique et financière pour l'application de nouveaux plans, programmes et projets de développement nationaux en vue de surmonter le bouleversement économique qui pourrait résulter de l'adoption de la présente Convention.