BO Maroc

Dahir n° 1-10-173 du 27 juillet 2013

portant publication de l’Accord fait à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d’Ukraine portant création de la commission intergouvernementale de coopération économique, commerciale, scientifique, technique et culturelle.

Type
Dahir
Numéro
1-10-173
Date
27 juillet 2013
Traduction française
BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 23 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 1

Dahir n° 1-10-173 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord fait à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d'Ukraine portant création de la commission intergouvernementale de coopération économique, commerciale, scientifique, technique…

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 23

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