Cent-troisième année – N° 6236
4 joumada I 1435 (6 mars 2014)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | IMPRIMERIE OFFICIELLE | 6 mois | 1 an | | RABAT - CHELLAH Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | | Compte n° : Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | | 310 810 1014029004423101 33 Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'imprimerie officielle Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE | Pages | Pages ---|---|--- TEXTES GENERAUX | | Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires. | | Dahir n° 1-12-58 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, faite à Genève le 7 février 1986 | 2448 | Protocole portant Amendement de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman. | | Dahir n° 1-09-287 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication du Protocole portant Amendement de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 27 hija 1427 (16 janvier 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman | 2466 | Convention générale pour la sécurité sociale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte. | | Dahir n° 1-09-309 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention générale pour la sécurité sociale, faite à Marrakech le 12 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte | 2466 | Royaume du Maroc et Cabinet des ministres d'Ukraine : | | • Accord en matière de marine marchande. | | Dahir n° 1-10-75 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 7 décembre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d'Ukraine en matière de marine marchande | 2466 | • Accord portant création de la commission intergouvernementale de coopération économique, commerciale, scientifique, technique et culturelle. | | Dahir n° 1-10-173 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord fait à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d'Ukraine portant création de la commission intergouvernementale de coopération économique, commerciale, scientifique, technique et culturelle | 2467 |