Dahir n° 1-12-58 du 10 décembre 2012

portant publication de la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, faite à Genève le 7 février 1986.

Type: Dahir
Numéro: 1-12-58
Date: 10 décembre 2012
Traduction française: BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 4 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 1

Dahir n° 1-12-58 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, faite à Genève le 7 février 1986 | 2448 | Protocole portant Amendement de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…

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BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 4

Dahir n° 1-12-58 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, faite à Genève le 7 février 1986.

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