2448 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6236 – 4 joumada I 1435 (6-3-2014)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-12-58 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, faite à Genève le 7 février 1986.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, faite à Genève le 7 février 1986 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à New York le 19 septembre 2012,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, faite à Genève le 7 février 1986.
Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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