N° 6236 – 4 joumada I 1435 (6-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2467
Dahir n° 1-10-173 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l’Accord fait à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d’Ukraine portant création de la commission intergouvernementale de coopération économique, commerciale, scientifique, technique et culturelle.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord fait à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d’Ukraine portant création de la commission intergouvernementale de coopération économique, commerciale, scientifique, technique et culturelle ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d’Ukraine portant création de la commission intergouvernementale de coopération économique, commerciale, scientifique, technique et culturelle.
Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN,
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