2468 BULLETIN OFFICIEL N° 6236 – 4 joumada I 1435 (6-3-2014)
Accord
entre
le Gouvernement du Royaume du Maroc
et
le Cabinet des Ministres d’Ukraine
portant Création de la Commission
Intergouvernementale de Coopération Economique,
Commerciale, Scientifique, Technique et Culturelle
Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des Ministres d’Ukraine, dénommés ci-après «les Parties » ;
Désireux de consolider et de renforcer la coopération entre leurs deux Etats dans tous les domaines d’intérêt commun ;
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1
Les Parties instituent par le présent Accord une Commission Intergouvernementale Maroco- Ukrainienne de coopération économique, commerciale, scientifique, technique et culturelle, ci-après dénommée «la Commission Intergouvernementale».
La Commission Intergouvernementale se compose des Parties marocaines et ukrainiennes.
Les parties désignent des présidents, des vice-présidents et des membres pour chaque partie de la Commission Intergouvernementale. Les Parties s’informent mutuellement sur la composition de leurs délégations ainsi que sur tous les changements éventuels.