N° 6236 -- 4 joumada I 1435 (6-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2469
Article 2
La Commission Intergouvernementale a pour mission :
- La recherche des voies et des moyens susceptibles de renforcer la coopération entre les deux Parties notamment dans les domaines financier, économique, commercial, technique, social, culturel, touristique et scientifique ;
- La contribution au rapprochement des organisations, établissements économiques et milieux d'affaires intéressés des deux pays, en vue de développer et diversifier cette coopération ;
- L'échange d'informations, d'expériences et de spécialistes dans les domaines financier, économique, commerciale, technique, social, culturel, touristique et scientifique ;
- L'organisation en commun des conférences, foires, expositions et festivals ;
- L'examen des différents relatifs à l'interprétation et à l'application des dispositions des accords conclus entre les deux Parties, et la proposition des solutions en vue de les résoudre.
Article 3
La Commission Intergouvernementale pourra créer, en cas de nécessité des Sous- Commissions ad hoc pour l'étude approfondie des questions particulières.
Au terme de chaque session, les Sous-commissions soumettront leurs rapports et recommandations à l'approbation de la Commission Intergouvernementale.
Article 4
La Commission Intergouvernementale se réunit alternativement au Maroc et en Ukraine, normalement une fois par an. Il en est de même des Sous-Commissions visées à l'Article 3 du présent Accord.
L'ordre du jour de chaque réunion fera l'objet d'un échange de propositions, par la voie diplomatique, au plus tard un mois avant l'ouverture de chaque session
Article 5
Les travaux de la Commission Intergouvernementale seront consignés dans un procès-verbal signé par les deux présidents des délégations.