2466 BULLETIN OFFICIEL N° 6236- 4 joumada I 1435 (6-3-2014)
Dahir n° 1-09-287 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication du Protocole portant Amendement de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 27 hija 1427 (16 janvier 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole portant Amendement de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 27 hija 1427 (16 janvier 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur du Protocole précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole portant Amendement de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 27 hija 1427 (16 janvier 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman.
Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte du Protocole dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6233 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014).
Dahir n° 1-09-309 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention générale pour la sécurité sociale, faite à Marrakech le 12 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Égypte.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention générale pour la sécurité sociale, faite à Marrakech le 12 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Égypte ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention générale pour la sécurité sociale, faite à Marrakech le 12 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Égypte.
Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6233 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014).
Dahir n° 1-10-75 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 7 décembre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d'Ukraine en matière de marine marchande.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord fait à Rabat le 7 décembre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d'Ukraine en matière de marine marchande ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 7 décembre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d'Ukraine en matière de marine marchande.
Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6233 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014).