2482 BULLETIN OFFICIEL N° 6236– 4 joumada I 1435 (6-3-2014)
ANNEXE IV
REMISES ET GESTION DES GARANTIES
Actifs remis en garantie auprès de [Partie A] | Titres | Espèces Actifs remis en garantie auprès de [Partie B] | Titres | Espèces Modalités de valorisation des titres remis en garantie | | Actifs au titre des remises complémentaires de [Partie A] | Titres | Espèces Actifs au titre des remises complémentaires de [Partie B] | Titres | Espèces Modalités de valorisation des titres admis en remise complémentaire | | Délais de livraison des garanties | Espèces Titres Délais de livraison des remises complémentaires | Espèces Titres Seuils de déclenchement : Remises augmentant la garantie de [Partie A] ou réduisant la garantie de [Partie B] | | Seuils de déclenchement : Remises augmentant la garantie de [Partie B] ou réduisant la garantie de [Partie A] | | Substitution des titres en garantie, le cas échéant | Préciser les conditions de cette substitution. Modalités de livraison | |
Signature Partie A
Signature Partie B