N° 6236– 4 joumada I 1435 (6-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2483
ANNEXE V
Annexe V-1 - Modification de la date de restitution des titres
Modification de la date de restitution des titres | -Evénements dont la survenance entraîne la modification : (cocher la case correspondante) | □ Une partie des titres objet du prêt □ Totalité des titres objet du prêt | - Durée de préavis : - Indemnité financière éventuelle : Solde de résiliation, le cas échéant | Préciser les modalités de calcul du solde de résiliation Intérêts de retard | Taux de retard Modalités de calcul des intérêts de retard :
Signature Partie A
Signature Partie B
Annexe V-2 - Participation aux assemblées
Cocher la case correspondante
□ Le prêteur récupère les titres prêtés (dans ce cas préciser le délai de notification par le prêteur à l'emprunteur de l'avancement de la date de restitution des titres ; le délai minimum étant de deux (2) jours ouvrés en plus des délais usuels de livraison avant la date limite d'exercice des droits en cause).
□ Le prêteur ne récupère pas les titres prêtés et l'emprunteur peut participer à l'assemblée générale.
Signature Partie A
Signature Partie B
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6235 du 1er joumada I 1435 (3 mars 2014).