N° 6236 - 4 joumada I 1435 (6-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2479
ANNEXE I
MODELE DE CONFIRMATION D'UNE OPERATION DE PRET DE TITRES
Titres objet du prêt de titres | Indiquer les caractéristiques des titres objet du prêt et la quantité Code Maroclear | Valeur des titres | Emprunteur | Partie A ou Partie B ☐ Compte propre ☐ Mandat (cocher la case correspondante) Prêteur | Partie A ou Partie B ☐ Compte propre ☐ Mandat (cocher la case correspondante) Agent de calcul | Date de livraison des titres | JJ/MM/A Modalités de livraison | Date de restitution des titres | JJ/MM/A Cession des titres | (cocher la case correspondante) ☐ L'emprunteur est autorisé à céder les titres empruntés librement. ☐ L'emprunteur est autorisé à céder les titres empruntés en respectant les conditions ci-après : - (à compléter par la partie prêteuse) ☐ L'emprunteur n'est pas autorisé à céder les titres empruntés. Rémunération du prêt | taux mode de calcul et de paiement | Assiette (valeur des Titres) x Taux x Nbre de jours (durée du prêt) 360 Montant minimum | date de versement | Rémunération de l'emprunteur relative à la remise d'espèces en garantie, le cas échéant | taux mode de calcul et de paiement | (Montant de la garantie) x Taux x Nbre de jours (durée du prêt) 360 date de versement |
Signature Partie A
Signature Partie B