Décret n° 2-13-274 du 24 juillet 2013

pris pour l’application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres, notamment son article 2,

Type

Décret

Numéro

2-13-274

Date

24 juillet 2013

Traduction française

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 30 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2840-13 du 26 décembre 2013
  portant approbation du modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres.
• Loi n° 45-12
  précitée, toutes les opérations de prêt de titres seront considérées affectées par ladite circonstance. La partie non concernée par cette circonstance…
• Dahir n° 1-12-56 du 28 décembre 2012
  notamment son article 9 ;

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