BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 30
loi n° 45-12 relative au prêt de titres promulguée par le dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 9 ;
Loi n° 45-12
précitée, toutes les opérations de prêt de titres seront considérées affectées par ladite circonstance. La partie non concernée par cette circonstance nouvelle aura alors le droit, sur simple notification adressée à l’autre partie, de suspendre l’exécution de ses obligations de
- Type
- Loi
- Numéro
- 45-12
- Traduction française
- BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 34 · PDF officiel
- Mentions
- 18 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 31
loi n° 45-12 précitée.
BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 32
loi n° 45-12 relative au prêt de titres, les parties reconnaissent que seuls sont éligibles aux opérations de prêt de titres objets de la présente convention :
BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 33
loi n° 45-12 précitée, les parties peuvent convenir, lors de chaque opération de prêt de titres, de la remise de titres et/ou d'espèces en garantie.
BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 34
loi n° 45-12 précitée, toutes les opérations de prêt de titres seront considérées affectées par ladite circonstance. La partie non concernée par cette circonstance nouvelle aura alors le droit, sur simple notification adressée à l’autre partie, de suspendre l’exécution de ses obligations de
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 99
loi n° 45-12 relative au prêt de titres promulguée par le dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 36 ;
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 97
loi n° 45-12 relative au prêt de titres promulguée par le dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 2 ;
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 98
loi n° 45-12 relative au prêt de titres promulguée par le dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 2 ;
BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 4
loi n° 45-12 relative au prêt de titres, promulguée par le dahir n°1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) ;
BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 7
loi n° 45-12 relative au prêt de titres.
BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 44
loi n° 45-12 relative au prêt de titres, promulguée par le dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 32 ;
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 77
loi n°45-12 relative au prêt de titres, promulguée par le dahir n°1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), en cas de résiliation d'une opération de prêt de titres, et lorsque les titres prêtés et/ou remis en garantie sont inscrits à la Bourse des valeurs, le transfert de propriété devie
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 44
LOI N° 45-12 RELATIVE AU PRÊT DE TITRES
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 46
loi n° 45-12 précitée par les articles 2 bis, 4 bis, 6 bis, 6 ter, 6 quater, 6 quinquies, 6 sexies, 6 septies, 6 octies, 6 nonies, 6 decies, 6 undecies , 11 bis, 17 bis, 24 bis, 37, et le chapitre VIII intitulé « Des sanctions disciplinaires et pénales » composé des articles 38, 39, 40, 41,
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 49
loi précitée n° 45-12.
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 50
loi n° 45-12 relative au prêt de « titres ;
BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 16
loi n° 45-12 relative au prêt de titres, les opérations de prêt de titres effectuées par l’OPCVM en tant que prêteur, doivent être garanties.
BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 21
loi n°45-12 précitée, ne sont pas soumises à l’obligation de garantie, les opérations de prêt de titres effectuées par un OPCVM-RFA dédié en tant que prêteur avec son investisseur qualifié unique lorsqu’il est un établissement de crédit, une entreprise d’assurances et de réassurance ou un o