482 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016) ---|---|---
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 95-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, tel que modifié et complété par la loi n° 53-01, promulguée par le dahir n° 1-04-19 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004), notamment son article 92 ;
Vu la loi n° 45-12 relative au prêt de titres, promulguée par le dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 32 ;
Vu la loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 71 ;
Vu la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, promulguée par le dahir n° 1-04-04 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004), telle que modifiée et complétée, notamment son article 34 ;
Sur proposition du Conseil national de la comptabilité,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont approuvées les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, prévues à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté, dénommé «Plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières».
ART. 2. – Les règles comptables, visées à l’article premier ci-dessus, entreront en vigueur à compter de l’exercice comptable clos, après la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel».
ART. 3. – L’arrêté du ministre des finances et des investissement extérieurs n° 2172-95 du 23 rabii I 1416 (21 août 1995), approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières est abrogé.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6451 du 18 joumada II 1437 (28 mars 2016).
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 96-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle que modifiée et complétée par la loi n° 18-14, promulguée par le dahir n° 1-15-07 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), notamment son article 28 ;
Sur proposition du Conseil national de la comptabilité,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont approuvées les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital prévues à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté, dénommé «Plan comptable des organismes de placement collectif en capital ».
ART. 2. – Les règles comptables, visées à l’article premier ci-dessus, entreront en vigueur à compter de l’exercice comptable clos, après la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel».
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6451 du 18 joumada II 1437 (28 mars 2016).