Dahir n° 1-04-19 du 21 avril 2004

portant promulgation de la loi n° 53-01

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-04-19

Date

21 avril 2004

Première mention

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 44 · PDF officiel

Mentions

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Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 53-01

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 95-16 du 4 janvier 2016
  approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
• Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993
  RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIÈRES
• Loi n° 53-01
• Loi n° 45-12
  relative au prêt de titres
• Dahir n° 1-12-56 du 28 décembre 2012
  portant promulgation de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres
• Loi n° 42-12 du 20 mai 2014
  relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Dahir n° 1-14-96 du 20 mai 2014
  portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension
• Dahir n° 1-04-04 du 21 avril 2004
  portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension
• Arrêté n° 2172-95 du 21 août 1995
• Arrêté n° 96-16 du 4 janvier 2016
  approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital.
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement collectif en capital
• Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
  portant promulgation de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
• Loi n° 18-14 du 19 février 2015
  modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Dahir n° 1-15-07 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 18-14 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.

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