Arrêté n° 95-16 du 4 janvier 2016

approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Type

Arrêté

Numéro

95-16

Date

4 janvier 2016

Traduction française

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 44 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993
  relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, certificats de dépôt et bons des sociétés de financement soumis aux conditions et règles…
• Loi n° 53-01
  promulguée par le dahir n° 1-04-19 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004), notamment son article 92 ;
• Dahir n° 1-04-19 du 21 avril 2004
  notamment son article 92 ;
• Loi n° 45-12
  précitée, toutes les opérations de prêt de titres seront considérées affectées par ladite circonstance. La partie non concernée par cette circonstance…
• Dahir n° 1-12-56 du 28 décembre 2012
  notamment son article 9 ;
• Loi n° 42-12
  relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Dahir n° 1-14-96 du 20 mai 2014
  portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension ;
• Dahir n° 1-04-04 du 21 avril 2004
  du 1er rabii I 1425
• Arrêté n° 2172-95 du 21 août 1995
  approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières est abrogé.
• Arrêté n° 96-16 du 4 janvier 2016
  approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital.
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
  notamment son article 26 ;
• Loi n° 18-14
  modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Dahir n° 1-15-07 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 18-14 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.

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