N° 6248 – 17 joumada II 1435 (17-4-2014) BULLETIN OFFICIEL 2987
Pour les vins rouges, rosés et gris : • Syrah • Cabernet Sauvignon • Tempranillo • Merlot • Marcelan • Tannat • Malbec } (minimum 80% dans l’assemblage)
• Carignan • Cinsault • Grenache } (maximum 20% dans l’assemblage)
Pour les vins blancs : • Chardonnay • Sauvignon blanc • Viognier • Vermentino • Colombar • Gros Manseng
ART. 3. – Les vins ayant droit à l’AOC « Les Côtes de Rommani » doivent provenir :
1) de raisins récoltés manuellement à bonne maturité et mis dans des caisses alimentaires percées et vinifiés le jour même de leur cueillette et,
2) de moûts de raisins contenant au minimum 221 grammes de sucre naturel par litre pour les vins rouges, 213 grammes de sucre naturel par litre pour les vins rosés et gris, 204 grammes de sucre naturel par litre pour les vins blancs, et présentant après fermentation un titre alcoométrique minimal acquis de :
– 13° pour les vins rouges ; – 12°5 pour les vins rosés et gris ; – 13° pour les vins blancs.
ART. 4. – Le rendement des vignes de l’appellation d’origine contrôlée « Les Côtes de Rommani » ne doit pas dépasser la limite de 60 hectolitres par hectare de vignes en production.
Toutefois, cette limite peut être modifiée chaque année, suivant la quantité et la qualité de la récolte, par décision du ministre de l’agriculture, sur proposition de la commission nationale viti-vinicole.
Les jeunes vignes ne peuvent entrer dans le décompte de la surface plantée qu’à partir de la quatrième feuille.
ART. 5. – La densité minimale de plantation doit être de 3333 pieds par hectare. La vigne doit être conduite exclusivement en palissée.
ART. 6. – L’irrigation des vignes susceptibles de produire des vins à appellation d’origine contrôlée « Les Côtes de Rommani » est autorisée jusqu’au 31 juillet de l’année de récolte.
ART. 7. – La cave devant traiter les raisins prétendant à l’AOC « Les Côtes de Rommani » doit disposer des principaux équipements suivants :
– un système de refroidissement des moûts de raisin en fermentation et des vins en élevage ; – une table de tri et de rinçage des raisins ; – un pressoir pneumatique ; – un fouloir-égrappoir horizontal.
Ces équipements doivent être conformes aux spécifications réglementaires en vigueur relatives aux matériaux au contact des aliments.
ART. 8. – Toute cave de vinification concernée par l’AOC « Les Côtes de Rommani » doit être située à l’intérieur de l’aire géographique de l’AOC, telle que délimitée à l’article premier ci-dessus.
ART. 9. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii II 1435 (4 février 2014). AZIZ AKHANNOUCH
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, tel que modifié et complété, notamment ses articles 7° (2ème alinéa), 80 (premier alinéa) et 81 ;
Vu la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, promulguée par le dahir n° 1-04-04 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004), tel que modifié et complété, notamment son article premier ;
Vu la loi n° 45-12 relative au prêt de titres promulguée par le dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 2 ;
Sur proposition du conseil déontologique des valeurs mobilières en date du 4 mars 2013,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Pour l’application des dispositions du 2ème alinéa de l’article 78 du dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) susvisé :
– les liquidités qui peuvent être comprises dans les actifs d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.) ne peuvent dépasser un plafond de quinze pour cent (15%) de la valeur des actifs dudit OPCVM ;
– les autres valeurs qui peuvent être comprises dans les actifs d’un O.P.C.V.M. doivent être détenues dans le respect des règles prévues pour les valeurs mobilières aux articles 2 et 3 ci-dessous.
Un OPCVM peut également détenir à son actif, le montant des créances représentatives des opérations de pension qu’il effectue en tant que cessionnaire. Ces créances ne peuvent représenter plus de cent pour cent (100%) de ses actifs.
L’exposition de l’OPCVM au risque de contrepartie sur un même contractant résultant des opérations de pension susvisées est limitée à vingt pour cent (20%) de ses actifs.