2488 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6236–4 joumada I 1435 (6-3-2014)
Vu l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNa » conclu, le 6 joumada I 1434 (18 mars 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited », relatif à l’extension de 12 mois de la durée de validité de la période initiale, à la réduction de 12 mois de la durée de validité de la première période complémentaire des permis de recherche « LALLA MIMOUNa NORD » et « LALLA MIMOUNa SUD », à la modification du programme de travaux de la période initiale et à la réduction du montant de la garantie bancaire,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNa » conclu, le 6 joumada I 1434 (18 mars 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 safar 1435 (16 décembre 2013).
Le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6234 du 27 rabii II 1435 (27 février 2014).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 194-14 du 16 safar 1435 (20 décembre 2013) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNa NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNa NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 158-14 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNa » conclu, le 6 joumada I 1434 (18 mars 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche dit « LALLA MIMOUNa NORD » est délivré pour une période initiale de « quatre années à compter du 22 mars 2010. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 safar 1435 (20 décembre 2013). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6235 du 1er joumada I 1435 (3 mars 2014).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 195-14 du 16 safar 1435 (20 décembre 2013) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNa SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNa SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 158-14 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNa » conclu, le 6 joumada I 1434 (18 mars 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche dit « LALLA MIMOUNa SUD » est délivré pour une période initiale de « quatre années à compter du 22 mars 2010. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 safar 1435 (20 décembre 2013). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6235 du 1er joumada I 1435 (3 mars 2014).