2472 BULLETIN OFFICIEL N° 6236–4 joumada I 1435 (6-3-2014)
Dahir n° 1-13-75 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l’Accord de coopération technique et scientifique dans le domaine des infrastructures de transport routier et d’autoroutes, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord de coopération technique et scientifique dans le domaine des infrastructures de transport routier et d’autoroutes, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord de coopération technique et scientifique dans le domaine des infrastructures de transport routier et d’autoroutes, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.
Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6236 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014).
Dahir n° 1-13-76 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.
Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6236 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014).
Dahir n° 1-13-77 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l’Accord de coopération en matière de quarantaine agraire et de protection des végétaux, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord de coopération en matière de quarantaine agraire et de protection des végétaux, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord de coopération en matière de quarantaine agraire et de protection des végétaux, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.
Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6236 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014).