BO Maroc

Dahir n° 1-13-77 du 27 juillet 2013

portant publication de l’Accord de coopération en matière de quarantaine agraire et de protection des végétaux, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.

Type
Dahir
Numéro
1-13-77
Date
27 juillet 2013
Traduction française
BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 28 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 2

Dahir n° 1-13-77 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord de coopération en matière de quarantaine agraire et de protection des végétaux, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 28

Dahir n° 1-13-77 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l’Accord de coopération en matière de quarantaine agraire et de protection des végétaux, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.

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