Arrêté n° 212-14 du 28 janvier 2014

fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2014 et 2015. 2484

Type

Arrêté

Numéro

212-14

Date

28 janvier 2014

Traduction française

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-10-80 du 27 juillet 2013
  portant publication de l'Accord relatif à la coproduction cinématographique, fait à Londres le 12 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Dahir n° 1-13-87 du 27 juillet 2013
  portant publication de la Note d'entente relative à l'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions…
• Dahir n° 1-11-157 du 27 juillet 2013
  portant publication du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles, fait au Caire…
• Dahir n° 1-13-75 du 27 juillet 2013
  portant publication de l’Accord de coopération technique et scientifique dans le domaine des infrastructures de transport routier et d’autoroutes, fait à…
• Dahir n° 1-13-76 du 27 juillet 2013
  portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Dahir n° 1-13-77 du 27 juillet 2013
  portant publication de l’Accord de coopération en matière de quarantaine agraire et de protection des végétaux, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le…
• Dahir n° 1-13-86 du 27 juillet 2013
  portant publication de l’Accord fait le 23 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à…
• Décret n° 2-13-962 du 19 février 2014
  modifiant et complétant le décret n° 2-10-376 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code…
• Décret n° 2-10-376 du 29 septembre 2010
  pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives à l’éducation à la sécurité routière.
• Loi n° 52-05 du 11 février 2010
  portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à…
• Arrêté n° 2840-13 du 26 décembre 2013
  portant approbation du modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres.
• Arrêté n° 463-14 du 14 février 2014
  
• Arrêté n° 464-14 du 14 février 2014
  
• Arrêté n° 638-14 du 28 février 2014
  complétant l’arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 2647-12 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) édictant les statuts-types des fédérations sportives.
• Arrêté n° 2647-12 du 18 mars 2013
  édictant les statuts-types des fédérations sportives.

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