Arrêté n° 463-14 du 14 février 2014

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 463-14 du

Type

Arrêté

Numéro

463-14

Date

14 février 2014

Traduction française

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 40 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-05-813 du 21 mai 2009
  
• Loi n° 43-06
  pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
• Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006
  tel qu'il a été modifié et complété ;
• Arrêté n° 464-14 du 14 février 2014
  
• Décret n° 2-00-1045 du 13 juin 2001
  
• Loi n° 17-89
  

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