Arrêté n° 638-14 du 28 février 2014 complétant l’arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 2647-12 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) édictant les statuts-types des fédérations sportives.
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Arrêté n° 638-14 du 28 février 2014 complétant l’arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 2647-12 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) édictant les statuts-types des fédérations sportives.
Loi n° 30-09 et du dahir n° 1-58-376 du « 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit « d’association, contenir des dispositions dérogatoires auxdits «…
Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 selon lequel les associations qui perçoivent régulièrement, de la part des collectivités locales, des subventions dont le montant est supérieur à 10.000,00…
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